Le Parc Amazonien de Guyane

FG 28/12/06 titre

FG 15/12/06 titre

Dépêche AFP 14/12/06

L’enquête publique sur le projet de Parc national en Guyane a recueilli "74% d’avis favorables", indique la Commission d’enquête, qui propose toutefois des aménagements du projet dans son rapport dont l’AFP a eu connaissance jeudi. Le rapport rend compte de l’enquête publique menée du 20 septembre au 20 octobre. Il a été communiqué à la préfecture de Cayenne, où il peut désormais être consulté, a constaté l’AFP.

Ses conclusions émettent un avis favorable à la création du parc, tout en préconisant des modifications importantes. Le Parc Amazonien de Guyane est divisé en deux : une zone "coeur" intégralement protégée et une autre "de libre adhésion" où la pratique (ou non) de l’activité minière dépendra de la future charte du Parc qui aura 5 ans pour être élaborée après sa création. La commission estime "fondés" les arguments cartographiques de la profession minière "qui mettent en exergue la superposition des zones à fort potentiel aurifère et des zones coeur au nord du parc". Elle propose donc le "déclassement de la zone coeur du grand Inini-Montagne Bellevue (nord de Maripasoula et Saül)en zone de libre adhésion pour y définir ultérieurement les options d’une éventuelle activité aurifère". Arguant d’une requête unanime des intéressés, le rapport préconise également d’étendre le "coeur" de Maripasoula (sud-ouest guyanais) aux zones de vie des Amérindiens du sud de cette commune, "insuffisamment pris en compte" par le projet qui écarte ces populations de la zone de protection du parc.

L’enquête publique du Parc Amazonien de Guyane a débuté le 20 septembre. Elle va durer un mois.

Les Verts-Guyane vous proposent une page web informative à propos de cette enquête publique.

Les enjeux concernent l’ensemble de la Guyane, il nous a semblé important de diffuser le maximum d’informations.

Nous allons bien sûr vous donner notre analyse du projet, nos propositions. Nous avions co-organisé 3 débats publics et citoyens en 2005 avec le Collectif "Quel orpailage pour la Guyane ?". L’occasion d’informer les citoyens de Cayenne, Kourou et Saint Laurent du Maroni, et de provoquer le débat.

Cette initiative est aussi l’occasion d’ouvrir un débat sur le net : vous pouvez bien sûr réagir, apporter votre contribution parc le mail : tamanoir.guyane wanadoo.fr.

Vous pouvez d’ors et déjà télécharger les documents sur le site www.parc-guyane.gf sur la page enquête publique.

situation actuelle

Voici une carte de la situation actuelle : pour agrandir l’image, cliquez dessus.

Projet de Parc national en Guyane

Enquête publique 20 sept. 2006 - 20 oct. 2006

Les Verts-Guyane : argumentaire contre le projet de la Diren

Les Verts-Guyane ne sont nullement défavorables au principe de création d’un parc national en Guyane. Ils sont cependant opposés au projet qui en est fait par la Diren, par le moyen de la Mission pour la création du Parc de la Guyane.

La position des Verts-Guyane présentée dans le présent document concerne précisément le projet de création du parc national de Guyane établi par la Mission pour la création du Parc de la Guyane.

Les Verts-Guyane rappellent cette spécificité du territoire sud de la Guyane : il s’agit d’un territoire de près de 30 000 km² sur lequel vivent des sociétés humaines (amérindiens, noirs-marrons) organisées en Villages selon des règles traditionnelles. Les Verts-Guyane rappellent le grand dénuement dont souffrent la plupart de ces populations, du fait de l’inefficacité, voire l’absence des services publics. Les Verts-Guyane rappellent le retard dont souffrent les populations du Grand Sud de la Guyane, qui concerne tous les domaines et en particulier la santé et l’éducation ; la paupérisation dont témoigne la généralisation des rmi et autres minimas sociaux ; la perte des savoirs et cultures ancestraux. Les Verts-Guyane rappellent le drame du mercure qui menace l’avenir des amérindiens Wayanas, le drame du suicide qui se banalise au sein de la jeunesse, et répètent que les pouvoirs publics n’ont encore pris aucune mesure pour en juguler les causes ; ils rappellent l’insécurité liée à l’exploitation aurifère incontrôlée que l’état ne parvient pas à résorber, le fait qu’au Brésil et au Suriname, aux frontières du territoire du futur Parc se sont développées de puissantes bases arrières logistiques au service d’entreprises clandestines vivant de l’exploitation de l’or dans notre département. Enfin, ils rappellent la déstructuration qui s’accentue d’année en année et dont sont victimes, dans leurs institutions, dans leur relationnel, et finalement dans leur nature profonde les sociétés traditionnelles de Guyane.

Argumentaire

1°) La mise en place du projet conduira à une régression dans la protection du milieu (sociétés humaines, espèces animales et végétales) par rapport à la situation et la réglementation actuellement en vigueur.

La réglementation actuellement en vigueur (arrêté de 1970/1977) soumet l’accès au sud du département (ligne Waki-Camopi) au contrôle du préfet ; les motivations de cet arrêté protègent les villages des Communautés contre les intrusions indésirables et l’exploitation intempestive des ressources locales (tourisme de masse, exploitation minière etc...)

Le projet de Parc conduirait à un recul par rapport à la réglementation actuelle.

1a La mise en place du projet de Parc conduira à l’augmentation des surfaces orpaillables en Guyane

« En aire d’adhésion, il n’y a pas de réglementation spéciale au titre du décret de classement du parc amazonien. Elle est en conséquence soumise au droit commun (Livret projet P. 20). »

« (Dans le parc de la Guyane), une activité aurifère strictement contrôlée ne pourra être autorisée que dans des zones périphériques très limitées. (Jacques Chirac, 24 janvier 2005). »

Il est acquis que l’orpaillage et de façon générale les activités minières seront possibles dans le périmètre du Parc national. En théorie cette faculté dépendra d’une simple convention, la Charte ou Contrat de territoire. Dans la pratique il suffira qu’un Conseils municipal d’une commune concernée prenne le parti de l’activité minière. La Charte est en effet sensée accompagner « les activités économiques qui doivent être le moteur d’un développement de (la) région. (Livre-projet, P. 27) ». En particulier dans la commune de Maripasoula, où l’exploitation aurifère a pris depuis plusieurs années un tournant tragique, l’orpaillage sera très certainement légalisé.

Le zonage proposé dans le cadre du projet de Parc ouvre de nouveaux espaces aux activités minières et précisément à l’orpaillage.

1b La mise en place du projet de Parc conduit à l’augmentation de la pression de chasse sur le territoire.

« La chasse et la pêche sont autorisées pour les résidents et communautés d’habitants à des fins de subsistance et dans le respect des lois et règlements en vigueur (espèces protégées notamment) (Livret projet P. 22). »

La pratique de la chasse et de la pêche est libre pour tous dans les zones en périphérie du cœur de Parc, dites "de libre adhésion". Dans le cœur du Parc, zone ayant pourtant vocation à être protégée, tout résident [1] aura également le droit de chasse et de pêche. Ainsi par exemple un exploitant minier installé dans la circonscription du Parc et opérant en zone périphérique pourra [2] autoriser ses ouvriers à se nourrir avec le produit de la chasse exercée en zone de cœur de Parc [3]. Pour ce qui concerne les Communautés d’habitants, il s’agit d’une extension considérable, en surface, des droits existants sur les zones de droits d’usage. Rappelons qu’il n’existe pas de permis de chasser sur le département de la Guyane, et que les effectifs de agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage sont particulièrement faibles.

Alors que le droit actuel protège tant bien que mal le territoire, la mise en œuvre du projet de Parc conduira à l’augmentation de la pression de chasse sur ce territoire, alors que la réglementation de la chasse en Guyane est lacunaire (pas de permis de chasser) et que l’administration n’exerce aucun effet de dissuasion à l’encontre des nombreux abus constatés (prélèvements exagérés, chasse d’espèces protégées ou menacées).

1c l’abrogation de l’arrêté de 1970 / 1977 constitue une menace pour les Communautés traditionnelles.

Il va de soi que la mise en place du Parc national conduira à l’abrogation de l’arrêté de 1970 / 1977 [4]. Les villages du Grand Sud sont actuellement protégés, sans doute de façon imparfaite par cette disposition qui a le mérite de se soucier des populations autochtones, qui sont devenues au fil des années des sujets de droit international. Les villages étant situés en zone non protégée du Parc, l’abrogation du décret conduira immanquablement à des intrusions indésirables au sein des Communautés qui il faut le rappeler, sont d’origine familiale. S’il n’est pas possible de prédire l’avenir, il est difficile de penser que ces rencontres, dans un cadre non réglementé [5], produiront des effets globalement positifs. Mais le principal problème réside dans le fait que les Communautés ne disposent d’aucun moyen de défense contre ces intrusions : le statut des terres des villages (zones de droits d’usage), en l’absence de titres de propriété, ne leur donne aucun moyen d’intenter aucune action civile contre les intrusions ou les occupations sauvages. Nous relevons que la réglementation du projet de Parc consiste dans les faits à étendre aux résidents les droits d’usage (chasse, pêche, cueillette, culture d’abattis) qui étaient auparavant réservés aux seules Communautés d’habitants.

La mise en oeuvre du projet de Parc national, dans le contexte actuel conduira immanquablement à des intrusions et occupations dans les espaces de vie des Communautés, sans que celles-ci puissent s’en garantir (du fait de la précarité foncière) ; cela induira des conséquences néfastes sur leurs modes de vie.

1d Le Parc est subordonné au Schéma d’aménagement régional

« (...) le projet de délimitation est compatible avec les orientations du Schéma d’Aménagement Régional de la Guyane (L.P. Page 18). » « La charte doit être révisée tous les 12 ans et actualisée pour être rendue compatible avec les orientations du SAR de la Guyane (L.P. Page 27). »

Le Schéma d’aménagement régional relève de la compétence de la Région Guyane. Ainsi la Région pourra tout à loisir, par exemple décider de tracer des routes au sein des espaces protégés du Parc.

2°) La délimitation des espaces du projet de parc est contraire aux demandes des communautés amérindiennes.

Tout au long des discussions relatives au projet, les représentants des communautés amérindiennes ont répété sans aucune ambiguïté qu’ils étaient opposés à la pratique de l’orpaillage sur leurs territoires de vie. En particulier, et pour ce motif, les amérindiens du Haut Maroni ont réclamé que les zones de droits d’usage soient incluses dans le cœur du parc (espace "protégé").

La Mission Parc a fait l’effort de s’enquérir des aspirations des communautés locales. Cependant elle a fait l’impasse sur une réalité sociologique fondamentale : la géographie humaine sur le Haut Maroni présente une séparation en deux groupes distincts, les noirs-marrons plutôt favorables à la pratique de l’orpaillage, et les amérindiens, populations minoritaires, qui y sont massivement opposés. C’est aux premiers, les véhéments noirs-marrons que la Mission Parc a donné avantage, en refusant que les sones de droit d’usage fasse partie des espaces protégés du parc. La Mission Parc a également fermé les yeux sur la domination séculaire exercée par les noirs-marrons sur les amérindiens Wayanas ; elle a fermé les yeux sur les pressions exercées sur les représentants des Communautés et les agents locaux par les milieux de l’orpaillage clandestin. Ceci permet d’affirmer que les amérindiens n’ont pas eu la liberté d’affirmer leur choix.

En refusant, contrairement à leurs demandes répétées, de classer les zones de droit d’usage en cœur de parc, La Mission Parc a donc fait un choix nettement discriminatoire au détriment des Communautés amérindiennes minoritaires.

3°) La démocratie du projet est défaillante

3a La faible implication des médias radio et télédiffusés

Sur un sujet aussi important que le projet de Parc national, et malgré les demandes des Verts-Guyane, aucun débat contradictoire n’a été organisé par les grands médias de Guyane, à l’exception d’une courte émission de 20 minutes [6]. Ces médias ont cependant traité régulièrement de l’avancement du projet. Il faut dire qu’une bonne partie des populations intéressées (Haut Maroni et Haut Oyapock) ne reçoivent pas ces diffusions du fait de l’éloignement.

3b Quelles sont les compétences du Comité de pilotage ? « Le Comité de pilotage est l’instance décisionnelle. Il oriente et valide les travaux de la mission d’étude. Espace d’échanges et de réflexion, il regroupe l’ensemble des acteurs concernés par le projet. Il étudie les contours du projet, discute les points de blocage ». (http://www.parc-guyane.gf).

La question de l’activité minière est au centre de nombreuses interrogations relatives au parc. Cette question essentielle, parce qu’elle intéresse l’opinion guyanaise au plus haut point, aurait dû faire l’objet d’une réflexion approfondie notamment au sein du Comité de pilotage. Pourtant le 24 janvier 2005, lors de l’ouverture de la Conférence internationale sur la biodiversité, le Président de la République en personne coupe court à tout débat en annonçant que l’exploitation de l’or sera autorisée à l’intérieur du futur Parc national [7]

Dans notre département où l’orpaillage a pourtant fait tant de dégâts, la légalisation de l’activité aurifère au sein d’un parc national n’a fait l’objet d’aucun débat démocratique. Les habitants du futur parc eux-mêmes n’ont pas été régulièrement consultés.

3c Participation des Communautés au projet de Parc : ni libre, ni lucide

Une grande part de l’effort de communication de la Mission Parc a consisté à convaincre l’opinion que les aspirations des populations autochtones étaient prises en compte. Pourtant force est de constater que le projet de parc n’a fait l’objet d’aucun véritable débat contradictoire au sein des Communautés, qui sont perdues devant la complexité du projet. Les "relais-parc", salariés de la Mission Parc recrutés au sein des Communautés, et destinés à la promotion zélée du projet n’ont pratiquement donné aucune explication à la population, au grand dam de l’administration. La simple question du droit de chasse, pourtant réglée à l’origine [8], n’a jamais été comprise et fait encore aujourd’hui l’objet de controverses. Les chefs coutumiers qui subissent des pressions depuis plusieurs années, n’ont jamais eu à aborder un sujet aux enjeux aussi complexes. Les chefs coutumiers ne maîtrisent aucunement la langue française, et les quelques séances de traduction hasardeuse n’ont jamais fait avancer la compréhension des problèmes. Les comptes-rendus des réunions du Comité de pilotage témoignent de leur silence quasi permanent pendant les séances de travail. Leur instruction rudimentaire ne leur donne pas accès aux notions difficiles (juridiques et administratives) abordées tout au long des discussions, et ne les éclaire pas sur les implications à long terme du projet, notamment au regard du droit des Communautés et de son évolution sur le plan international. De toute évidence, les services d’un avocat spécialisé étaient nécessaires.

La participation des représentants des Communautés, intéressées au premier chef par le projet de Parc, n’a été ni libre, ni lucide.

4°) Le projet de parc ne garantit par la maîtrise des activités économiques par les populations locales

Le projet consacre de façon complaisante le principe des droits d’usage, avantage fallacieux consenti aux Communautés [9], mais qui contribuent de façon déterminante à maintenir leur précarité. Le projet de parc national arrive à terme sans que n’ait jamais été évoquée une autre question fondamentale, celle de la propriété foncière. Les amérindiens du Haut Maroni, malgré leur présence séculaire, ne sont pas propriétaire de leurs terres. Seule la pleine propriété des terres apporte un minimum de garantie que les Communautés pourront bénéficier de façon équitable des fruits du développement d’activités dans leurs espaces de vie [10]. Les villageois du Sud n’ont aucune expérience sérieuse en matière d’entreprise. Au contraire, il y a fort à parier que les professionnels du tourisme, du commerce et de l’industrie bénéficieront les premiers de concessions foncières pour l’exercice de leurs activités. A cela s’ajoutera l’avantage dont ils bénéficient en matière financière, l’expérience en matière d’ingénierie, en savoir juridique, dans la connaissance des marchés et dans la maîtrise des réseaux commerciaux, compétences largement éprouvées sur le littoral.

Le projet ne traite le problème de la précarité foncière, et n’offre aucune garantie de ressources aux populations des Communautés.

5°) Le projet de parc néglige l’impact à moyen et long terme du parc sur les sociétés traditionnelles

La mise en place du Parc n’est pas neutre, sur aucun aspect de la vie des hommes et de la nature. Le Parc va induire des mouvements de population qui vont soumettre les sociétés autochtones à une concurrence polymorphe (commerciale, foncière, culturelle ...) à laquelle elles ne sont pas préparées. Le Parc est une puissante machine administrative qui bénéficie d’une réglementation rigoureuse : la nature y sera mieux protégée que les usages et les traditions des hommes, que la règle coutumière ou les institutions ancestrales. Au fil du temps, c’est le bien le Parc qui imposera son caractère à un territoire dont l’identité a jusqu’à présent été modelée par les peuples de la forêt. Lorsqu’on considère l’intérêt grandissant de la communauté internationale à l’égard du monde autochtone, on peut s’étonner de la légèreté avec laquelle le destin des peuples et de sociétés profondément originales, si différentes de celles du littoral guyanais, a été mis en jeu.

Aucune réflexion sérieuse n’a été menée concernant les implications du Parc sur l’avenir des sociétés communautaires ; aucun effort n’a été entrepris pour prendre en compte les acquis du droit international en matière de protection des sociétés autochtones.

Conclusion

Les Verts-Guyane se déclarent opposés au projet de parc mené par la Diren Guyane, par le moyen de la Mission pour la création du parc de la Guyane, au motif que sa mise en œuvre dans le contexte actuel exposera le territoire à des dangers à court terme en matière de protection de l’environnement (extension des activités minières, extension de la chasse) et conduira à un recul en matière de droit des Communautés (droits fonciers en particuliers) et des menaces sur l’évolution de leurs sociétés fragiles ; au motif que les aspirations des populations locales amérindiennes (refus de l’orpaillage) n’ont pas été satisfaites.

Annexe :

Propositions des Verts-Guyane

Assemblée générale, Saint-Laurent du Maroni, le 29 octobre 2005

Proposition des Verts-Guyane en réponse à l’avant-projet de la Mission Parc (octobre 2005)

Les Verts-Guyane sont favorables à la création d’un parc national en Guyane, voué à la protection sincère de la nature, au progrès et à l’épanouissement des sociétés humaines.

Les Verts-Guyane exigent que dans le cas où le périmètre du parc recouvrerait leur lieu de vie et d’activités, l’accord des sociétés communautaires traditionnelles soit acquis, libre et lucide, et qu’il ne soit pas porté préjudice à l’expression de leur identité propre.

Les Verts-Guyane associent à la création du parc les exigences suivantes :

• mettre fin à l’orpaillage clandestin, également en coopération avec les pays limitrophes où se constituent des bases arrière de l’orpaillage en Guyane.

• un parc national sincèrement dédié à la protection de l’environnement :

1- un élargissement de la zone cœur, qui doit être d’un seul tenant

2- pas d’exploitation minière au sein du Parc (ni dans le cœur, ni dans les zones de libre adhésion)

3- pas de chasse en zone cœur du Parc

• la propriété foncière pour les Communautés traditionnelles (et non seulement l’extension des Zones de droits d’usage), seule garantie que les bénéfices de toute activité économique seront équitablement répartis

• la création d’une commune sur le Haut Maroni, afin de permettre la libre administration et la libre expression des citoyens

• la mise en place d’un projet de développement social qui ne serait pas seulement du rattrapage, mais qui serait adapté aux aspirations des communautés ainsi qu’à leurs spécificités culturelles

• la prise en compte, en matière de développement social, des modèles économiques alternatifs (micro-crédit, commerce équitable, tourisme solidaire, production en coopératives ...)

• la mise en place d’urgence de filières de formation qualifiantes adaptées aux métiers du Parc et aux activités traditionnelles

• une réglementation renforcée de la chasse en Guyane